DROIT INTERNATIONAL PRIVE

ACCESSIBLE EN PRESENTIEL, DISTANCIEL ET E-LEARNING

Code formation 4002

MODALITES

A qui s’adresse cette formation ?

  • Avocats, magistrats et autres professionnels du droit confrontés à des éléments d’extranéité dans leur travail

Nombre de participants ?

2 minimum et 10 maximum (sauf demande contraire)

Prérequis ?

Etre un.e professionnel du droit et avoir des bases en droit privé ou droit international

Durée ?

2 jours environ, à déterminer avec le bénéficiaire

Objectifs pédagogiques ?

  • Acquérir les bases du Droit International Privé

  • Assimiler règles de conflits de juridictions

  • Assimiler les règles de conflits de lois

  • Savoir déterminer la compétence et la loi finalement applicable

  • Comprendre les enjeux de lois de police, ordre public international

  • Pouvoir utiliser les conventions et règlements supranationaux de résolution

Points forts de la formation ?

  • Formation très opérationnelle avec plusieurs mises en pratique

  • Outils concrets pour résoudre des cas pratiques

  • Astuces pour aller vite face à un élément d’extranéité

  • S’entraîner de manière efficace

  • Des fiches de révisions pratiques et adaptées

Procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation :

  • Questionnaire des attentes à remplir par chaque personne avant la formation

  • Présentation individuelle lors de l’ouverture de la formation

CONTENU

Programme de formation à adapter sur mesure en fonction des besoins du bénéficiaires

Jour 1 : Comprendre

  • Les bases du DIP

  • Conflits de juridictions

  • Conflits de loi

  • Règles supranationales de résolution

  • Règles françaises de résolution

  • Applicabilité

Jour 2 : Appliquer

  • Résolution de cas pratiques

  • Applicabilité et application

  • Perturbateurs et obstacles

ORGANISATION

Moyens pédagogiques et techniques 

  • Hana EMBAREK, formatrice et correctrice écrits juridiques, administratifs et professionnels

  • Formation à distance (FOAD) via ZOOM ou en présentiel dans les locaux du bénéficiaire

  • Convocation envoyée environ 3 semaines avant le début du stage

  • Documents supports de formation et livret de méthodologie envoyés en amont

  • Livret d’accueil envoyé en amont

  • Documents supports de formation projetés (en partage d’écran le cas échéant)

  • Exposés théoriques

  • Etude de cas concrets

  • Mise à disposition d’une boîte mail pour la correction des copies et les questions intersessions liées à la méthodologie ou à l’organisation de la formation

Matériel requis pour l’apprenant.e

a. En distanciel :

  • Un ordinateur

  • Une bonne connexion internet

  • Téléchargement de l’application Zoom en amont de la formation

  • Des feuilles vierges

  • Des stylos de plusieurs couleurs

  • Des surligneurs de plusieurs couleurs

b. En présentiel :

  • Des feuilles vierges

  • Des stylos de plusieurs couleurs

  • Des surligneurs de plusieurs couleurs

Dispositif de suivi de l'exécution et mesure des acquis de la formation

  • Autodiagnostics

  • Exercices coconstruits

  • Barème sur chaque devoir pour se situer quant aux objectifs poursuivis

  • Plan d’action individuel

Mesure des résultats de la formation 

  • Émargement à distance ou en présentiel

  • Formulaire d'évaluation à chaud

  • Formulaire d’évaluation à froid

  • Remise d’une attestation de fin de formation (certificat de réalisation)

Délai d’accès 

Un délai d’environ deux mois sera respecté entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation

Accessibilité

  • La formation à distance est accessible à toute personne à mobilité réduite

  • La formation en présentiel aura lieu dans les locaux du bénéficiaire

HEFAC recommande néanmoins de signaler, dès l’inscription, la nature du handicap ainsi que les besoins spécifiques

Il sera possible de prévoir des sous-titres pour les personnes malentendantes et des groupes restreints, adaptés aux spécificités cognitives de chacun.e

Tarifs / jour (inter)

Présentiel : 1120,00 € HT

Distanciel : 840,00 € HT

*groupe : jusqu’à 10 personnes